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Vitres sur-teintées interdites : détails et sanctions

Avoir des vitres teintées sur son véhicule est strictement interdit par la loi relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, les films ou vitrages sur-teintés, même s'ils peuvent permettre au conducteur d'avoir une vision suffisante de l’intérieur, peuvent dissimuler certaines infractions commises par le conducteur à partir de l’extérieur. Cette infraction est considérée comme une contravention du 3éme degré, et le contrevenant sera puni d’une amende forfaitaire de 2000 da à 4000 da.

En effet, dans la loi 14-01 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière d’août 2001, l’article 47 stipule que : «Toutes les vitres y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente et conforme aux normes fixées par voie réglementaire», et sur l’article 48 « La pose de tout film plastique ou tout autre procédé opaque sur les vitres du véhicule est interdite ». Pour ce qui est de la sanction, cette infraction est considérée comme une contravention de 3e degré, le contrevenant sera donc puni d’une amende forfaitaire de 2000 da à 4000 da, et l'interdiction de conduire tous véhicules à moteur pour une durée de 10 jours, selon l’Ordonnance n° 09-03 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

Pour les véhicules importés avec des vitres sur-teintées d'origines, cela doit être mentionné sur la carte grise du véhicule.

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