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Généralisation de la nouvelle taxe sur les véhicules liée à la protection de l'environnement

La nouvelle taxe sur les véhicules automobiles et les engins roulants, liée à la protection de l'environnement et instituée aux termes de l'article 84 de la loi de finances 2020 publié au journal officiel N° 81, sera payable une fois par an quelle que soit la durée du contrat d'assurance, a indiqué la Direction Générale des Impôts (DGI) dans une note adressée aux services des impôts et fiscaux.

Expliquant les dispositions de l'article 84 de la loi de finances 2020 ayant institué une taxe sur les véhicules automobiles et les engins roulants, la Direction Générale des Impôts (DGI) a indiqué que les tarifs de cette taxe sont fixés comme suit : 1.500 DA pour les véhicules de tourisme et 3.000 DA pour les autres véhicules et engins roulants, précisant que la taxe doit être collectée par les assureurs lors de la souscription d'un contrat d'assurance.

Une tournée de notre équipe sur les différents bureaux d'assurance, immédiatement après la publication de la loi, a laissé voir que la nouvelle taxe était appliquée chez certains bureaux et non appliquée chez d'autres. Récemment, notre équipe est retournée de nouveau chez ces bureaux, cette fois on peut dire que l'application de la taxe est généralisée chez les différentes compagnies d’assurance, comme Salama Assurance, Alliance Assurance, CAAR Assurance, CIAR Assurance, SAA Assurance et AXA Assurance.

Il convient de noter que la nouvelle taxe sur les véhicules automobiles et les engins roulants sera payable une fois par an quelle que soit la durée du contrat d'assurance, le propriétaire du véhicule doit s'acquitter annuellement de cette taxe auprès de l'assureur qui doit porter le montant correspondant sur le contrat d'assurance, ainsi que la date de validité de cette taxe qui doit couvrir une année entière de douze (12) mois, quelle que soit la durée de validité du contrat d'assurance. Lors du changement de propriétaire d'un véhicule dont la taxe a déjà été acquittée, le montant de la taxe ne doit pas être remboursé.

Bien que les mesures provisoires indiquent que le montant correspondant doit être mentionné sur le contrat d'assurance, ainsi que la date de validité de cette taxe, une instruction interne de CAAR Assurance demande de mentionner ces informations au dos de la police d'assurance du client en plus de la réception du paiement.

Rédacteur
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