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Importation/ Construction automobile: désignation des membres du comité technique chargé de l'examen et du suivi des dossiers

Pour établir une liste des concessionnaires automobile autorisés à œuvrer dans l'activité d'importation des voitures neuves en Algérie, le ministère de l'Industrie procédera à la création de deux comités techniques, le premier sera chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de construction de véhicules, et le deuxième sera chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs.

En effet, l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de construction de véhicules, son organisation et son fonctionnement, a été publié au journal officiel n°65 paru le 4 novembre 2020.

Ce comité technique, créé auprès du ministre chargé de l'industrie, est composé des représentants du ministre de l'industrie, d'un représentant du ministre des finances, d'un représentant du ministre du commerce, d'un représentant du ministre des mines et d'un représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie.

Dès son installation, le comité établit et adopte son règlement intérieur et le manuel des procédures d'examen et de suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de construction de véhicules.

Le comité est, notamment chargé :

— d'instruire les demandes introduites pour l'exercice de l'activité de construction de véhicules ;
—  d'émettre un avis conforme sur les demandes de l'autorisation provisoire permettant aux investisseurs d'accomplir les démarches nécessaires pour la réalisation de l'investissement, objet de la demande ;
—  d'émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs, relatives à l'agrément définitif et les décisions d'évaluation technique pour l'exercice de l'activité de construction de véhicules.
— d'émettre un avis conforme en cas de non-respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges à l’activité de construction de véhicules.

D'autre part, l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement, a été publié également au journal officiel n°65 paru le 4 novembre 2020.

Ce comité, créé auprès du ministre chargé de l'industrie, est notamment chargé :

— d'examiner les dossiers de demande d'autorisations provisoires et d'agréments définitifs ;
— d'émettre un avis à l'attention du ministre chargé de l'industrie sur les demandes relatives à l’agrément définitif, sur  étude des dossiers présentés et rapport de visite établi par le directeur de wilaya chargé de l'industrie, territorialement compétent ;
— d'émettre un avis sur le retrait et les suspensions des agréments, attribués ;
— de veiller au respect de la réglementation régissant l'activité.

Rédacteur
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