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PLFC 2020: Les nouvelles mesures concernant le secteur automobile

Le projet de Loi de Finances Complémentaire (PLFC) 2020, approuvé par le Conseil des Ministres et qui sera prochainement soumis au parlement pour débat et enrichissement, a prévu de nouvelles dispositions à l’adresse du secteur automobile en Algérie.

Voici les nouvelles mesures concernant le secteur automobile figurant dans le PLFC.

1- L'importation de véhicules neufs autorisée

Le PLFC 2020 prévoit l'autorisation d'importation de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles. Ce PLFC abroge l'article 52 du LFC 2014 qui stipule "les concessionnaires automobile sont tenus d'installer une activité industrielle et /ou semi-industrielle ou toute autre activité ayant un lien directe avec l'industrie automobile dans un délai maximum de trois ans".

2- Augmentation des taxes sur la commercialisation de véhicules neufs

Le PLFC 2020 propose d'augmenter la valeur de la taxe (timbre) appliquée aux transactions de véhicules de tourisme neufs. Cette mesure vise à augmenter les revenus issus de la taxe sur les véhicules de tourisme roulant à l'essence et au diesel. En ce qui concerne les montants de cette taxe, ceux-ci diffèrent selon la puissance des véhicules en fonction de la cylindrée et en fonction de la nature du carburant utilisé par les véhicules concernés. Ces taxes seront comprises entre 100.000 DA et 1.000.000 DA sur les véhicules de tourisme roulant à l'essence, et entre 200.000 DA et 2.000.000 DA sur les véhicules de tourisme roulant au diesel. Vous pouvez consulter ces nouvelles taxes en détail en cliquant sur ce lien.

3-Le régime relatif à l'importation des SKD/CKD annulé

Le PLFC 2020 prévoit l'annulation du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules. Il est indiqué dans l’exposé des motifs de que l'analyse de l'activité de montage et d’assemblage en Algérie, dont le montage automobile, révèle que le processus de fabrication était réduit à un simple assemblage de sous- ensembles avec de très faibles possibilités d'intégration. Le maintien de ce dispositif ne procurant pas de valeur ajoutée réelle, va amplifier le niveau de la dépense fiscale octroyée, sans une réelle contrepartie en matière de remontée de filière et de transfert technologique.

Dans ce contexte, il faut noter que ces décisions n'étaient pas les seules à avoir affecté le secteur automobile en 2020. Il convient de rappeler que l’article 110 de la Loi de finances principale, initialement élaborée pour l’année 2020, a permis aux résidents algériens d’importer des véhicules d’occasion de moins de 3 ans, mais cette loi n'est pas encore entrée en vigueur. En plus de la décision de libérer les pièces automobiles SKD/CKD destinés aux usines d'assemblage bloqués au niveau des ports pour la dernière fois et l’arrivée prochaine d'un nouveau cahier de charges régissant le secteur automobile en Algérie.


Rédacteur
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