Assurance: le délai d’indemnisation des sinistres raccourci à un maximum de 21 jours

Publié le : 2021-03-11

Le ministère des Finances a adressé une note aux responsables des sociétés d'assurance de dommages concernant le retard dans le traitement des dossiers d’indemnisation et la nécessité de réduire le délai d’indemnisation des sinistres, à un maximum de 21 jours.

En effet, le ministère des Finances indique qu’il est "de plus en plus destinataire de requêtes émanant des assurés réclamant le règlement de leurs dossiers de sinistres, tout en faisant état des retards importants que connaît le traitement de ces dossiers".

Ces requêtes que le ministère des Finances adresse aux sociétés d’assurances concernées "ne sont pas traitées avec la diligence nécessaire et font l’objet de rappels auxquels les sociétés d’assurances répondent, le plus souvent, dans des délais très longs, voire auxquels aucune réponse n’est réservée", relève l’instruction.

Une telle situation, fait remarquer le ministère des Finances, "est en déphasage total avec les efforts des pouvoirs publics qui, d’une manière générale, visent l’amélioration des services aux citoyens".

Le ministère des Finances souligne que "le plus important des services offerts par les sociétés d’assurances à leurs clients est l’indemnisation de leurs sinistres, service qui constitue la vocation et la mission principale de toute société d’assurances".

Ainsi, le ministère des Finances demande aux responsables des sociétés d’assurances de dommages "de prendre toutes les mesures nécessaires pour une amélioration significative du processus d’indemnisation des sinistres", notamment par "la mise en place de procédures codifiées encadrant le processus d’instruction des dossiers d’indemnisation", ainsi que "la réduction du délai d’indemnisation des sinistres liés aux risques simples, et particulièrement en matière d’assurance automobile qui constitue toujours la plus grande part de l’activité des sociétés d’assurances de dommages, à un maximum de vingt et un (21) jours, depuis l’introduction de la déclaration de sinistre jusqu’au versement de l’indemnisation". Ce délai doit être porté à la connaissance des assurés qui pourront s’en prévaloir.

L’amélioration des conditions d’accueil et d’orientation de la clientèle, par l’aménagement des agences et la formation des personnels affectés à ces fonctions, est aussi souhaitée.

Vous pouvez consulter la note adressée aux responsables des sociétés d'assurance de dommages sur ce lien.

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