AVLF 2021 : Vers la suppression de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants
Publié le : 2020-10-12
L’avant-projet de la loi de finances (APLF) pour l’année 2021, propose la suppression de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants. Instaurée dans la LDF2020.
Le texte d’avant-projet de la loi de finances 2021, prévoit la suppression de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants, due à l'occasion de la souscription du contrat d'assurance, présente dans les dispositions de la loi de finances 2020.
La proposition de suppression de cette taxe est justifiée, dans l'exposé des motifs, par "les conséquences de cette taxe sur le chiffre d'affaires des compagnies d'assurance qui a baissé de 3,76 milliards DA au cours du premier semestre de 2020, par rapport au premier semestre 2019".
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