Plaques d’immatriculation : les nouvelles règles administratives
Les dispositions fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobile ont été modifiées et complétées en vertu d’un nouveau arrêté qui vient d’être publié dans le dernier numéro du journal officiel (n° 58).
En effet, datant du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021, le nouveau arrêté modifie et complète les dispositions de l’arrêté du 18 Ramadan 1408 correspondant au 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles.
Dans ce cadre, la création des dix nouvelles wilayas a entrainé un changement dans les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles, car ce numéro comprend un diagramme représentant la wilaya d’immatriculation. Ainsi, les diagrammes représentant les dix (10) wilayas créées par la loi n° 19-12 du 11 décembre 2019, relative à l’organisation territoriale du pays et qui rentreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022, sont indiqués comme suit:
Timimoun - 49 / Bordj Badji Mokhtar - 50 / Ouled Djellal - 51 / Béni Abbès - 52 / In Salah - 53 / In Guezzam - 54 / Touggourt - 55 / Djanet - 56 / El Meghaier - 57 / El Meniaâ - 58
D'autre part, s'agissant des véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, les chiffres arabes devant préciser cette année de mise en circulation sont remplacés par le diagramme 33. Les cartes et les plaques d’immatriculation portant le diagramme « 22 », doivent être remplacées par le diagramme « 33 » dès la publication de cet arrêté et, au plus tard, le 31 décembre 2021.
Par ailleurs, concernant les chiffres arabes représentant la catégorie des véhicules, ils sont indiqués comme suit :
Véhicules de tourisme (véhicule particuliers) - 1 / Camions - 2 / Camionnettes - 3 / Autocars et autobus - 4 / Tracteurs routiers - 5 / Autres tracteurs - 6 / Véhicules spéciaux - 7 / Remorques et semi-remorques - 8 / Motocyclettes (deux (2) roues ou plus) - 9
