Une vaste opération de contrôle des activités de vente de véhicules importés et des showrooms automobiles

Une vaste opération de contrôle a été lancée par les commissions locales de coordination, impliquant les services des impôts, des douanes et du commerce, afin de vérifier la légalité des activités liées à la vente de véhicules ainsi que des agences et salles d’exposition automobiles, a révélé un article publié sur le site Echorouk Online.

Selon la même source, ces mesures, menées tout au long du mois d’octobre par les services concernés, s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations des autorités publiques relatives à la lutte contre le commerce informel de véhicules à travers les différents points de vente, notamment les magasins et showrooms répartis sur l’ensemble du territoire national.

L’article précise qu’un ensemble de dispositions a été adopté, notamment la mission confiée aux services du ministère du Commerce chargés de l’organisation du marché intérieur, visant à recenser les personnes exerçant cette activité et enregistrées au registre du commerce. Une liste nominative sera transmise aux équipes mixtes de contrôle, avec la participation des services de sécurité territoriaux lorsque cela est jugé nécessaire, notamment en cas d’occupation illégale de l’espace public.

Ainsi, le secteur présidant la commission locale de coordination devra inviter les services de sécurité concernés — Police nationale ou Gendarmerie nationale, selon le cas — à prendre part aux opérations de contrôle et à être informés à l’avance des dates et lieux d’intervention.

Dès réception de cette instruction, les chefs des services régionaux de contrôle a posteriori seront tenus d’informer les responsables des secteurs concernés — impôts, douanes, commerce — membres des commissions locales de coordination, de la décision de lancement de cette opération. Celle-ci devra être menée dans le strict respect de la réglementation en vigueur, avec une étroite collaboration entre les différents organismes impliqués, afin d’assurer l’efficacité des mesures prises, précise l’article.

Par ailleurs, pour orienter les contrôles de terrain, il est rappelé l’importance de vérifier l’identité et le statut des personnes exerçant l’activité de vente de véhicules, ainsi que de contrôler les documents commerciaux relatifs aux véhicules exposés, tels que : la déclaration d’importation, la facture d’importation, la facture de vente sur le marché national, la carte grise (certificat d’immatriculation), etc.

Des instructions ont également été données pour exploiter la base de données du système d’information douanier afin d’extraire les valeurs déclarées à l’importation, dans le but de les comparer avec les prix de vente pratiqués.

En cas de transactions suspectes, et conformément à la loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, chaque service concerné devra informer son autorité de tutelle sous le sceau de la confidentialité, afin que celle-ci transmette un rapport secret à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).

Dans ce cadre, chaque secteur impliqué est tenu de prendre les mesures judiciaires appropriées en cas d’infractions constatées, dans la limite de ses prérogatives légales, et d’envoyer un rapport hebdomadaire consolidé sur les opérations de contrôle menées — chaque jeudi avant 16h — à l’adresse électronique professionnelle indiquée, en y joignant les observations et actions entreprises.

À l’issue de ces opérations de contrôle, un rapport global devra être établi, présentant les résultats finaux obtenus ainsi que des propositions visant à améliorer l’organisation de cette activité commerciale.