Importation de véhicules: les dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules importés

Le nouveau cahier des charges relatif aux conditions et aux modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs, vient d'être publié au Journal officiel de la République algérienne N°49, du 19 Aout 2020.

En effet, le décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 stipule dans son article N°23 que les véhicules neufs importés en lots doivent être soumis au contrôle de conformité par échantillonnage, par rapport à la notice descriptive établie par le constructeur du modèle déjà réceptionné. Ce contrôle s’effectue au niveau des infrastructures portuaires et ce, avant l’opération de dédouanement.

Ainsi, les véhicules importés doivent être équipés, au moins, des dispositifs de sécurité suivants :

1/ Véhicule particulier :

Les véhicules destinés au transport de personnes comportant, au plus, neuf (9) places assises, y compris celle du conducteur dont le poids est inférieur à 3500 kg :

— système anti-blocage des roues ABS ;
— contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP), pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1200 cm3 ;
— dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse, pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1600 cm3 ;
— deux (2) airbags frontaux (conducteur et passager), plus deux (2) airbags latéraux pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1200 cm3 ;
— ceintures de sécurité pour tous les passagers et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables concernant les essais de choc ;
— appui-tête pour les sièges avant et arrière ;
— système de retenue de siège pour enfant (ISOFIX) ;
— dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière ;
— système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité conducteur et passager avant.

2/ Camionnette :

Les véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3500 kg :

— système anti-blocage des roues ABS ;
— dispositif limiteur de vitesse et /ou régulateur de vitesse ;
— deux (2) airbags frontaux (conducteur et passager) ;
— ceintures de sécurité et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables des essais de choc ;
— appui-tête pour tous les passagers ;
— dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise ;
—  système de rappel de bouclage de ceintures de sécurité ;
— cloison de séparation normalisée entre l’habitacle et la zone de chargement pour les camionnettes de type fourgon.

3/ Camion et tracteur routier :

Les véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 3500 kg :

— système de freins à l’avant et à l’arrière avec un système anti-blocage des roues ABS ;
—  ralentisseur hydraulique ou sur soupapes d’échappement pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 19 tonnes ;
— dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse ;
— système de bridage de la vitesse maximale prévue par la réglementation régissant la circulation routière ;
— ceintures de sécurité et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables des essais de choc ;
—  dispositifs de protection anti-encastrement pour les camions à l’avant et à l’arrière ;
— dispositifs avant de protection anti-encastrement pour les tracteurs routiers ;
— protection latérale ;
— chronotachygraphe ;
— appui-tête sur tous les sièges ;
— dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise ;
—  système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité ;
— garde-boue.

4/ Remorque et semi-remorque :

— système anti-blocage des roues ABS ;
— dispositif arrière de protection anti-encastrement ;
— protection latérale ;
— contrôle électronique de stabilité ;
— garde-boue.

Pour les véhicules de transport de matières dangereuses dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 3500 kg, doivent être conformes à la réglementation en vigueur ou à défaut aux normes reconnues à l’échelle mondiale sans qu’elles ne soient en deçà de celles applicables dans le pays d’origine du constructeur.

5/ Autocar :

Les véhicules de transport de personnes de plus de neuf (9)  places, y compris celle du conducteur destinés au transport interurbain :

— système anti-blocage des roues ABS ;
— contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP) ;
— dispositif limiteur de vitesse ou système de bridage de la vitesse à 100 km/h ;
— chronotachygraphe ;
— système anti-retournement ;
— ceintures de sécurité et système de rappel de bouclage pour toutes les places assises ;
— appuis-tête sur tous les sièges ;
— dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise.

6/ Autobus :

Les véhicules de transport de personnes de plus de neuf (9) places, y compris celle du conducteur destinés au transport urbain :

— système anti-blocage des roues ABS ;
— contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP) ;
— système de bridage de la vitesse à 80 km/h ;
— chronotachygraphe ;
— ceinture de sécurité pour le conducteur avec le système de rappel de bouclage ;
— appui-tête pour le siège conducteur ;
— dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise.

7/ Motocycles:

— casques de protection homologués ;
—  système anti-blocage des roues ABS pour les motocycles des catégories B et C ;
— béquilles latérales ou centrales ;
— dispositif contre l’émission des bruits (silencieux)