Actualité

Fabrication et installation des plaques d'immatriculation: la wilaya d'Alger invite les opérateurs à régulariser leurs situations

Dans un communiqué, la wilaya d'Alger a appelé les personnes exerçant les activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation des véhicules à se rapprocher de ses services afin de se conformer aux dispositions du décret exécutif numéro 21-48 du 19 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités de fabrication et d’installation des plaques d’immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques, publié au journal officiel n°7.

En effet, l'exercice de l'activité de fabrication des plaques d'immatriculation est soumis à l'obtention d'un agrément délivré par arrêté du Wali territorialement compétent, alors que l'exercice de l'activité d'installation des plaques d'immatriculation est soumis à l'obtention d'une autorisation délivrée par arrêté du président de l'assemblée populaire communale territorialement compétent.

Les personnes physiques et morales exerçant les activités de fabrication et d’installation des plaques d’immatriculation, avant la publication de ce décret dans le Journal Officiel, peuvent continuer à exercer leurs activités mais doivent se conformer aux dispositions du décret et déposer leurs dossiers avant le 30/04/2021.

Rédacteur
Autobip a vocation à traiter et diffuser toute l’actualité automobile nationale et internationale à travers ses différentes rubriques, grâce à la mise en place d'une rédaction composée de journalistes professionnels issus de la presse automobile.

Articles similaires

Commentaires facebook