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Importation des véhicules neufs : le nouveau Cahier des Charges entre en vigueur dès janvier 2015

Le nouveau cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs, entrera en vigueur dès janvier 2015, et maintient la majorité des points inscrits dans le projet initial sorti en septembre dernier, sauf quelques changements, tel que le délai accordé aux importateurs pour s’approvisionner auprès des constructeurs, qui passe d’une année à 18 mois, ce qui va « profiter essentiellement aux importateurs multimarques qui vont continuer à importer des véhicules surfacturés et transférer des devises à l’étranger », selon Mourad Oulmi, président de l’Association des concessionnaires (AC2A), dans une déclaration faites à nos confrères de TSA.

En effet, conformément au nouveau texte, les concessionnaires seront astreints à s’approvisionner directement auprès des constructeurs, et ne seront plus, par conséquent, autorisé à importer des autres sociétés activant dans le domaine de l’automobile, ou de n’importe quel autre intermédiaire. Le but étant de mettre fin à la sur- facturation sur le produit et sa cherté, mais aussi à la concurrence déloyale.

Cette disposition mettra fin à l’activité des concessionnaires multimarques, mais seulement après 18 mois, délai accordé aux importateurs pour s’approvisionner auprès des constructeurs. Ce qui va laisser largement le temps aux concessionnaires multimarques de continuer à s’approvisionner et stocker leurs produits, pour continuer à les vendre par la suite.

Les autres point essentiels qui viennent encadrer l’activité, concernent également les infrastructures. Le nouveau texte précise que les concessionnaires doivent disposer d’un espace d’exposition d’au moins 500 m2, un atelier SAV de 1000m2, un magasin de pièces de rechange de 200 m2 et un parc de stockage de 3800 m2. Une superficie de 300 m2 d’espace d’exposition, et de 200 m2 du magasin de pièce de rechange est exigée pour toute marque supplémentaire demandée.

Par ailleurs, un délai maximum de 12 mois est accordé aux concessionnaires importateurs des véhicules neufs, pour développer leur réseau de distribution à travers le pays, avec un service par région au minimum.

Les agents distributeurs doivent quant à eux, disposer d’un minimum de 200 m2 pour l’espace d’exposition, de 500 m2 pour l’atelier SAV, 100 m2 pour le magasin pièces de rechange et un parc de stockage de 1000 m2.

Concernant les délais de livraison, le nouveau cahier des charges fixe les délais à 21 jours à partir du jour de la commande, et de 7 jours dans le cas du paiement total du montant du véhicule. Tout retard sera sanctionné par le paiement de 3 du prix du véhicule.

Pour ce qui est du niveau d’équipements requis, le nouveau texte précise les éléments de sécurité qui doivent figurer dans le véhicule importé, à savoir l’ABS, le contrôle électronique de stabilité ESC, dispositif limiteur de vitesse, 4 airbags (2 frontaux uniquement pour les VUL), ceintures de sécurité et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables concernant les essais de choc, système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité, système de retenue du siège pour enfants, appuie-têtes, dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise et dispositif de surveillance de la pression des pneus.
Rédacteur en chef
Grand passionné d’automobile depuis mon enfance, mon objectif au quotidien était de trouver le moyen d'arracher le volant à mon père. Lorsqu’on parle d’émotions motorisées, le réve et l

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