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Importation des véhicules neufs: Voici les détails du cahier des charges

Le cahier des charges d'importation des véhicules neufs, qui a été récemment approuvé par le Conseil des ministres, présidé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, stipule que le concessionnaire automobile n'aura droit qu'à une seule licence et qu'il n’a le droit de représenter que deux marques. Ces détails ont été rapportés par la chaîne d’Ennahar TV.

En effet, selon la chaîne d'Ennahar TV, le nouveau cahier des charges relatif à l’importation des véhicules neufs stipule ce qui suit:

Le concessionnaire automobile a droit à une licence unique. Le concessionnaire automobile n’a le droit de représenter que deux marques. Un partenaire ou un actionnaire ne peut réclamer plus d’une licence. Le permis d’exploitation temporaire est valable 12 mois. La période de licence temporaire peut être exceptionnellement prolongée de 6 mois.

Il prévoit également le retrait du registre en l’absence de prolongation exceptionnelle après le délai supplémentaire. Dépôt de la demande d’approbation finale auprès du ministère de l’Industrie. Le ministre de l’Industrie donne son approbation finale dans les 30 jours suivant la date d’émission du récépissé de dépôt.

Selon la même source, les véhicules importés doivent répondre aux normes de sécurité et d’environnement. En outre, le même texte notifie que le concessionnaire automobile doit fournir un stock adéquat de pièces de rechange d’origine, avec une garantie de service après-vente complète.

Le cahier des charges stipule aussi l’importation de voitures est interdite pour le compte d’autres importateurs en dehors de leur réseau de distribution. Les factures d’importation des véhicules doivent se faire auprès du constructeur.

Concernant les délais de livraisons des véhicules aux clients, le délai de livraison des voitures ne doit pas dépasser pas 45 jours. Le délai de livraison des camions remorques et remorques et des engins mobiles ne doit pas dépasser pas 90 jours. Prolonger les délais de livraison par un accord formel écrit entre les deux parties.

D’autre part, si le montant total du véhicule est payé, il sera livré au client dans un délai maximum de 7 jours. Cependant, la période entre la date de fabrication et la date d’entrée sur le territoire national ne doit pas dépasser 12 mois.

Par ailleurs, la distance de roulage ne doit pas dépasser pas 100 km pour les voitures de tourisme et 1500 km pour les camions, les bus et les autocars.

Le texte exige également le développement d’un réseau de distribution national dans une période maximale de 24 mois à compter de la date de réception de la licence. Les factures de véhicules neufs importés sont émises par le premier constructeur.

S’agissant du prix de vente, celui-ci doit être fixe, non soumis à révision et mise à jour. Fixer le prix avec toutes les taxes, réductions et avantages indiqués.

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