Le Conseil de la nation adopte à l'unanimité la loi de finances 2020

Publié le : 2019-12-01

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l'unanimité le texte de Loi de finances 2020, lors d'une plénière présidée par le président par intérim du Conseil, Salah Goudjil, en présence du ministre des Finances, Mohamed Loukal et d'autres membres du Gouvernement.

Au chapitre de l’importation des véhicules d’occasions de moins de trois ans, le texte de loi adopté stipule que : les citoyens peuvent importer des véhicules de tourisme d'occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence et respectant les normes environnementales, et ce avec leurs propres moyens financiers.

En matière de protection de l'environnement, il a été suggéré la création d'une taxe sur l'environnement appliquée dès la souscription des contrats d'assurances avec un montant de 1.500 Da sur les voitures touristiques et 3.000 Da sur les autres types de véhicules.


#aps#projet loi de finance#PLF2020#importation véhicule d'occasion#moins de trois ans
Actualité Auto

Articles similaires