Le dédouanement des véhicules utilisés de moins de 3 ans est soumis à un système fiscal préférentiel
Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a présenté, lundi, le texte de loi de finances 2023 devant les membres du Conseil de la nation, qui prévoit la facilitation de l’importation des véhicules touristiques de moins de trois ans et la soumission de leur dédouanement à un système fiscal préférentiel basé sur des critères.
En effet, concernant les préoccupations des membres du Conseil de la nation relatives à la réduction des droits et taxes douaniers sur l'importation des véhicules utilisés de moins de trois ans, M. Brahim Djamel Kassali a expliqué que : "le dédouanement est soumis à un système fiscal préférentiel basé sur deux critères définis par l'article 66 relatif au dédouanement à savoir le carburant et le cylindre".
Par ailleurs, le ministre des Finances a précisé que l'autorisation du dédouanement des véhicules électriques s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique en matière d'importation des véhicules électriques et hybrides, et que la porte à l'investissement est ouverte dans le domaine de la recharge des voitures électriques et hybrides.
