Les vitres fumées : est-ce légal ou non ?
Publié le : 2016-07-31
La question que la majorité des automobilistes se posent à propos des vitres fumées n’a pas vraiment lieu d’être, puisque la loi qui régule la circulation routière a tranché sur la question depuis 2001, dans les articles 47 et 48 de la loi 14-01, annonçant clairement qu’il est strictement interdit d’équiper son véhicule de vitres fumées.
La loi dite 14-01 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routiére d’Aout 2001, stipule sur l’article 47 que : «Toutes les vitres y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente et conforme aux normes fixées par voie réglementaire», et sur l’article 48 que « La pose de tout film plastique ou tout autre procédé opaque sur les vitres du véhicule est interdite ». La pose de tout film plastique sur les vitres est considérée comme une contravention du 3éme degré, et le contrevenant sera puni d’une amende forfaitaire de 2000 da à 4000 da, selon l’Ordonnance n° 09-03 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
En Europe, les vitres fumées sont interdites en Allemagne comme en Belgique ou au Luxembourg depuis bien longtemps, mais à des degrés différents. En Allemagne, la norme prévoit que les vitres latérales avant doivent conserver au moins 70 de visibilité, et de 75 pour le pare-brise, la loi précise pour ce fait qu’un film en matière plastique peut être apposé sur le pare-brise ou le vitrage latéral avant à condition que le film soit homologué à cette fin par l’autorité nationale compétente. En Belgique, la règle veut que les vitres latérales avant soient totalement dégagées, et qu’à l’arrière les filtres utilisés n’aient pas un degré de réflexion qui dépasse les 35, alors qu'en France, les vitres teintées seront interdit uniquement à l'avant dès lors que leur taux de transparence est inférieur à 70 à partir de 2017.Chez nos voisins tunisiens en revanche, la loi précise que toutes les vitres y compris celle du pare-brise, doivent être en substance transparente permettant une visibilité de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule.
La loi dite 14-01 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routiére d’Aout 2001, stipule sur l’article 47 que : «Toutes les vitres y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente et conforme aux normes fixées par voie réglementaire», et sur l’article 48 que « La pose de tout film plastique ou tout autre procédé opaque sur les vitres du véhicule est interdite ». La pose de tout film plastique sur les vitres est considérée comme une contravention du 3éme degré, et le contrevenant sera puni d’une amende forfaitaire de 2000 da à 4000 da, selon l’Ordonnance n° 09-03 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
En Europe, les vitres fumées sont interdites en Allemagne comme en Belgique ou au Luxembourg depuis bien longtemps, mais à des degrés différents. En Allemagne, la norme prévoit que les vitres latérales avant doivent conserver au moins 70 de visibilité, et de 75 pour le pare-brise, la loi précise pour ce fait qu’un film en matière plastique peut être apposé sur le pare-brise ou le vitrage latéral avant à condition que le film soit homologué à cette fin par l’autorité nationale compétente. En Belgique, la règle veut que les vitres latérales avant soient totalement dégagées, et qu’à l’arrière les filtres utilisés n’aient pas un degré de réflexion qui dépasse les 35, alors qu'en France, les vitres teintées seront interdit uniquement à l'avant dès lors que leur taux de transparence est inférieur à 70 à partir de 2017.Chez nos voisins tunisiens en revanche, la loi précise que toutes les vitres y compris celle du pare-brise, doivent être en substance transparente permettant une visibilité de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule.
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