Loi de finances 2025: Aquisition de la vignette automobile en ligne et une augmentation tarifaire pour une catégorie de véhicules

Publié le : 2024-12-30

La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée au Journal officiel (JO) n 84, introduisant des modifications concernant l'acquisition de la vignette automobile via l'article 56, ainsi qu'une augmentation tarifaire pour certaines catégories de véhicules en vertu de l'article 55.

En effet, selon l’article 55 de la loi de finances 2025, les dispositions de l’article 300 du code du timbre concernant le tarif de la vignette automobile applicable aux véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires d’une puissance de 10 CV et plus, ont été modifiées et rédigées comme suit:

- Véhicules de moins de 3 ans d'age : 25 000 DA au lieu de 10 000 DA
- Véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d’age : 20 000 DA au lieu de 6 000 DA
- Véhicules de plus de 6 ans jusqu'à 10 ans d'age : 15 000 DA au lieu de 4 000 DA
- Véhicules de plus de 10 ans d'age: 10 000 DA au lieu de 3 000 DA.

Par contre, selon l'article 56 de la loi de finances 2025, il a été créé au sein du code du timbre, un article 301 bis, qui introduit la possibilité d’acquérir la vignette automobile en ligne. La vignette acquise en ligne ainsi que son reçu de paiement, sont téléchargeables. Ils doivent faire l’objet de présentation, à l’occasion de contrôles effectués, par les agents habilités. Cependant, l’obligation d’apposition de la vignette automobile sur le pare-brise du véhicule ne s’applique pas à lavignette acquise en ligne.

#vignette automobile 2025