Permis biomètrique à point lancé aujourd'hui, la carte grise électronique en septembre
Publié le : 2018-04-01
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a supervisé ce matin le lancement du permis biométrique à point au Centre biométrique d’El Hamiz (Alger) dans une première étape qui concerne les nouveaux permis et ceux qui passent de nouvelles catégories, et ce dans quatre communes de la wilaya Alger(Alger-Centre, Kouba, Baba Hassen et Dar E-Beida), avant de s'étendre vers les autres communes de la capitale dans un second temps, puis vers l'ensemble du territoire national dans une troisième étape.
En cette même occasion, le ministre de l'Intérieur, des Collectivité locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui qui s'est également rendu à Kouba pour superviser l'opération de remise des permis de conduire biométriques aux premiers demandeurs et aux détenteurs de nouvelles catégories, a indiqué que le "processus de modernisation et de numérisation se poursuit intensément et les premières cartes grises électroniques seront délivrées dès septembre 2018".
"Tous les mécanismes sont réunis pour le lancement du permis de conduire biométrique", a affirmé M. Bedoui, qui a relevé que le système de calcul des points entrera en vigueur "dans les plus brefs délais".
L'entre en vigueur du permis biométrique à point implique l'application des nouvelles sanctions pour les contrevenants. Le propriétaire d’un permis à points disposera de 24 points, qui seront réduits à chaque sanction, selon sa nature. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire à payer et des sanctions pénales selon les cas, quant aux nouveaux conducteurs, ils auront un permis de 2 ans qui sera affecté d'un capital de douze points seulement. Durant ces deux années, toute infraction commise entraine l’annulation du permis de conduire.
Le nombre de points retirés se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leurs natures, et 10 points seront retirés en cas de délits. En cas de retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l'Intérieur, et l'intéressé ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu'après six mois de la date de remise de son permis. Ce délai est porté à un (01) an dans le cas ou son permis a fait l'objet de deux (02) invalidations sur une période de cinq (05) ans", précise le texte.
Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions contre les contrevenants aux règles de la circulation routière. Dans ce cadre, les amendes forfaitaires pour chaque degré de contraventions ont été revues à la hausse, et s’affichent ainsi :
-Les contraventions du 1er degré (amende fixée à 2000 da) : concernent notamment la présentation des documents et l'usage d'un équipement de véhicule non conforme.
-Les contraventions du 2éme degré (amende fixée à 2500 da) : concernent l'empiètement d'une ligne continue et l'arrêt et le stationnement abusif.
-Les contraventions du 3éme degré (amende fixée à 3000 da) : concernent Le port de la ceinture de sécurité, l'obligation du casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes, la défectuosité des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, l'interdiction du transport des enfants moins de dix (10) ans aux places avant ainsi que l'arrêt et le stationnement dangereux.
- Les contraventions du 4éme degré (amende fixée à 5000 da) : concernent principalement de l'usage manuel du téléphone portable ou l'écoute par le casque d'écoute radiophonique durant la conduite et de la mise en marche à l'avant du véhicule d'appareils audiovisuel durant la conduite. Ainsi que Le non-respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement et la priorité de passage dans les intersections, les manœuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l'emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l'état et la conformité des pneumatique des véhicules à moteur aux normes.
Le contrevenant aura à sa disposition 30jours pour payer son amende, une fois ce délai dépassé, un procès-verbal de non-paiement est transmis au procureur de la République. Et comme conséquence, l'amende sera majorée à 3.000 DA pour les contraventions du 1er degré, 4.000 DA pour les contraventions du 2ème degré, 6.000 DA pour les contraventions du 3ème degré et 7.000 DA pour les contraventions de 4ème degré. Un retrait de deux (02) points complémentaires du permis à point est effectué systématiquement dans ce cas.
En cette même occasion, le ministre de l'Intérieur, des Collectivité locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui qui s'est également rendu à Kouba pour superviser l'opération de remise des permis de conduire biométriques aux premiers demandeurs et aux détenteurs de nouvelles catégories, a indiqué que le "processus de modernisation et de numérisation se poursuit intensément et les premières cartes grises électroniques seront délivrées dès septembre 2018".
"Tous les mécanismes sont réunis pour le lancement du permis de conduire biométrique", a affirmé M. Bedoui, qui a relevé que le système de calcul des points entrera en vigueur "dans les plus brefs délais".
L'entre en vigueur du permis biométrique à point implique l'application des nouvelles sanctions pour les contrevenants. Le propriétaire d’un permis à points disposera de 24 points, qui seront réduits à chaque sanction, selon sa nature. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire à payer et des sanctions pénales selon les cas, quant aux nouveaux conducteurs, ils auront un permis de 2 ans qui sera affecté d'un capital de douze points seulement. Durant ces deux années, toute infraction commise entraine l’annulation du permis de conduire.
Le nombre de points retirés se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leurs natures, et 10 points seront retirés en cas de délits. En cas de retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l'Intérieur, et l'intéressé ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu'après six mois de la date de remise de son permis. Ce délai est porté à un (01) an dans le cas ou son permis a fait l'objet de deux (02) invalidations sur une période de cinq (05) ans", précise le texte.
Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions contre les contrevenants aux règles de la circulation routière. Dans ce cadre, les amendes forfaitaires pour chaque degré de contraventions ont été revues à la hausse, et s’affichent ainsi :
-Les contraventions du 1er degré (amende fixée à 2000 da) : concernent notamment la présentation des documents et l'usage d'un équipement de véhicule non conforme.
-Les contraventions du 2éme degré (amende fixée à 2500 da) : concernent l'empiètement d'une ligne continue et l'arrêt et le stationnement abusif.
-Les contraventions du 3éme degré (amende fixée à 3000 da) : concernent Le port de la ceinture de sécurité, l'obligation du casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes, la défectuosité des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, l'interdiction du transport des enfants moins de dix (10) ans aux places avant ainsi que l'arrêt et le stationnement dangereux.
- Les contraventions du 4éme degré (amende fixée à 5000 da) : concernent principalement de l'usage manuel du téléphone portable ou l'écoute par le casque d'écoute radiophonique durant la conduite et de la mise en marche à l'avant du véhicule d'appareils audiovisuel durant la conduite. Ainsi que Le non-respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement et la priorité de passage dans les intersections, les manœuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l'emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l'état et la conformité des pneumatique des véhicules à moteur aux normes.
Le contrevenant aura à sa disposition 30jours pour payer son amende, une fois ce délai dépassé, un procès-verbal de non-paiement est transmis au procureur de la République. Et comme conséquence, l'amende sera majorée à 3.000 DA pour les contraventions du 1er degré, 4.000 DA pour les contraventions du 2ème degré, 6.000 DA pour les contraventions du 3ème degré et 7.000 DA pour les contraventions de 4ème degré. Un retrait de deux (02) points complémentaires du permis à point est effectué systématiquement dans ce cas.
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