Rappel des normes légales des plaques d’immatriculation à respecter

La DGSN vient de lancer une campagne préventive afin de sensibiliser les conducteurs et les inciter à respecter les critères de forme, de caractères et de langue des plaques d'immatriculation.

Certains conducteurs recourent à la décoration de leurs plaques d'immatriculation, en ajoutant des autocollants de drapeaux étrangers, des bandes colorées ou parfois des symboles et des formes ne répondant pas aux normes exigées pour les plaques d'immatriculation. Pour rappel, l’arrêté du 15/06/1993 modifiant l’arrêté du 05 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles, précise que la plaque avant doit contenir des chiffres arabes sur fond réflectorisé blanc gris, et la plaque arrière des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé jaune.

Une plaque d’immatriculation doit être en aluminium, de 1 millimètre d’épaisseur, de 52 centimètres de longueur et de 11 centimètres de largeur, et que les chiffres doivent être de 7,5 de haut et doivent être distincts du reste de la plaque de 0,5 millimètre. Ainsi, les plaques faites en pléxiglace sont bel et bien interdites, comme les plaques qui reçoivent des chiffres déformés ou les uns plus grands que les autres. Selon l’article 51 du code de la route de 2009, il est interdit de placer des plaques d’immatriculations fantaisistes, mais cette article reste flou puisque certains peuvent considérer qu'une bande rouge à coté de la plaque n'est pas ce qu'on peut qualifier par "fantaisiste"!