PLFC2020 : Certaines voitures et motos inclues dans les biens à déclarer pour le calcul de l’impôt sur la fortune
Le PLFC2020 prévoirait de réactiver l’impôt sur le patrimoine et parmi les biens qui seront inclus dans le calcule de la base imposable, sont cité les voitures essence de plus de 2 000cc et les voitures diesel de plus de 2 200cc, ainsi que les motos supérieur à 250cc.
Les motos de plus de 250cc et les voitures particulière essence de plus de 2 000cc ainsi que celles diesel de plus de 2 200cc pourraient rentrer dans la liste des biens imposables dans le cadre de l’impôt sur la fortune, réactualisé par le projet de loi de finance complémentaire 2020.
Toutefois, la dite fortune devra dépasser le seuil de 100 000 000 DZD pour être imposable, donc monsieur tout le monde peut posséder ce type de voiture sans payer d’impôt, tant que sa fortune ne dépasse pas le seuil.
Il est à noter que cela reste une proposition dans le PLFC2020, qui reste soumise à approbation.
