Importation des véhicules d'occasion: comment rembourser la TVA ?

En attendant l'entrée en vigueur de l’article 110 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020) autorisant l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, par les particuliers résidents en Algérie, un arrêté interministériel, fixant les modalités d’application de l’importation des véhicules de moins de trois ans, est actuellement en cours de préparation.

Alors que les opinions diffèrent sur les coûts d'importation des véhicules d'occasion, leurs valeurs, les taxes appliquées et le transport, un article publié dans le journal Echorouk a indiqué que le système fiscal français, ou européen en général, prévoit un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est actuellement de 19,6 % sur les véhicules, à condition de fournir des justificatifs et une garantie que la voiture quittera l'espace français ou européen.

Dans une interview accordée au journal Echorouk, le député de la communauté algérienne de France, Samir Chaabna, a souligné que la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut réduire la valeur de la voiture de deux mille euros, et elle peut être utilisée de deux manières:

La méthode directe: acheter une voiture et déduire directement le pourcentage de la TVA (19,6%) auprès de son propriétaire, le vendeur peut ensuite demander le remboursement de la TVA en présentant la facture aux services douanières.

La méthode indirecte: consiste à acheter la voiture en calculant toutes les taxes, et au départ au port, l'acquéreur présente les documents relatifs au véhicule quittant l'espace européen, ultérieurement les services douanières remboursent la TVA à l'acheteur via son compte bancaire.