Lancement officiel de l’opération de dédouanement des véhicules d’occasion de moins de 3 ans

La Direction générale des douanes (DGD) a annoncé, mercredi, par voie de communiqué, le lancement officiel de l’opération de dédouanement des véhicules d’occasion de moins de 3 ans, après la publication du texte d’application y afférent.

"Suite à la publication au Journal Officiel no. 11 du 22 février 2023, du décret exécutif no. 23-74 du 20 février 2023 qui définit les conditions et modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion, âgés de moins de 3 ans, acquis par les personnes physiques résidentes, ces dernières sont autorisées à acquérir un véhicule automobile avec un âge inférieur à 3 ans", indique le communiqué de presse.

Concernant les véhicules autorisés à l’importation, la DGD a indiqué qu’il s’agit uniquement de véhicules de tourisme électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage commandé (essence) ou hybride (essence et électrique), n’excédant pas 9 places dont le siège conducteur, ainsi en tant que véhicules utilitaires électriques ou alternatifs, à allumage commandé (essence) ou hybrides (essence et électrique) destinés au transport de marchandises d’une capacité de charge maximale de 3,5 tonnes (véhicule de transport, véhicule de transport léger ou véhicule pick-up).

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux véhicules d’occasion de moins de 3 ans, importés de l’étranger par des personnes physiques résidentes, aux véhicules de moins de 3 ans vendus par les missions diplomatiques ou consulaires étrangères et les bureaux de représentation des organismes des organismes accrédités en Algérie, ainsi que leurs mandataires au profit des personnes physiques résidentes, sous réserve des règles de réciprocité.

La DGD a rappelé que les véhicules d’occasion de moins de trois ans bénéficieront de réductions de droits et taxes allant jusqu’à :

80% pour les véhicules électriques;

50% pour les véhicules à moteur à pistons alternatifs à allumage commandé (essence) ou hybrides (essence et électrique), d’une cylindrée égale ou inférieure à 1800 cm3;

20 % pour les véhicules  à moteur à pistons alternatifs à allumage commandé (essence) ou hybrides (essence et électrique), d’une cylindrée supérieure à 1800 cm3.