Le ministre de l’Intérieur et des Transports présente les axes du nouveau projet de loi sur la circulation routière

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a indiqué, mardi, que le nouveau texte de loi portant code de la route traduit une "vision politique claire" axée sur la prévention et l'extension de la responsabilité à toutes les parties impliquées dans les accidents de la route.

Présentant le texte de loi devant la Commission de l'équipement et du développement local du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, M. Sayoud a précisé que le nouveau texte "traduit, dans sa substance, une intention sincère et une vision politique claire", rappelant que la sécurité des citoyens est une des priorités du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et un engagement de l’État envers le peuple.

Dans sa version modifiée, le code de la route repose sur une "approche globale et intégrée qui appelle la conjugaison des efforts de tous les acteurs, chacun dans son domaine de compétence, pour parvenir à un système de circulation sûr et durable", a expliqué le ministre.

Ce texte "se distingue par sa précision et sa clarté dans la définition des dispositions relatives à la sécurité routière, à travers l'introduction de mesures préventives obligatoires, jugées essentielles pour garantir l'intégrité des véhicules et des routes", a-t-il poursuivi.

Dans la nouvelle version, les responsabilités sont, pour la première fois, étendues à toutes les parties impliquées dans les accidents de la route, et ne sont plus limitées aux seuls conducteurs sans tenir compte des circonstances environnantes, a fait observer le ministre.

Cette orientation s'inscrit dans le cadre de la consolidation de l'arsenal juridique en matière de sécurité routière, à travers le renforcement des mesures et dispositions permettant d'en finir avec le phénomène de l'insécurité routière et de créer un environnement de circulation sûr, tenant compte de l'ensemble des facteurs à l'origine des accidents de la circulation, du véhicule à l'état des routes, en passant par le facteur humain, a encore précisé M. Sayoud.

Comme l’indique le projet actuel, celui-ci comprend de nouvelles mesures et procédures permettant de faire face aux différentes évolutions rapides à l’échelle mondiale qui menacent la sécurité et la sûreté routières dans notre pays.

Dans ce contexte, Monsieur le Ministre a souligné que le projet de loi a été élaboré en dix (10) chapitres comprenant 190 articles.

Par ailleurs, M. Sayoud a affirmé que le nouveau projet de loi sur la circulation routière traduit une vision politique claire visant à bâtir une société respectueuse de l’ordre et consciente de la valeur de la vie. Il réaffirme que la sécurité des citoyens n’est pas une option, mais un engagement explicite de l’État envers son peuple, à travers l’ancrage d’une véritable culture routière au sein de la société.

Il a également précisé que ce projet constitue une étape essentielle vers un avenir plus discipliné et plus sûr. Il incarne le cinquante-quatrième (54ᵉ) engagement du Président de la République, qui stipule la « garantie de la sécurité du citoyen et la protection des biens publics et privés ».

Monsieur le Ministre a ensuite présenté les principaux axes du projet :

Sécurité routière et prévention :
Réduction des accidents de la route par le traitement de toutes les causes, qu’elles soient liées au conducteur, au véhicule ou à l’environnement routier.

Les responsables de la réalisation et de l’entretien des routes assument la responsabilité civile des accidents de la circulation causés par des travaux de construction, d’aménagement ou de maintenance non conformes aux normes et spécifications définies, ou résultant de leur négligence ou de l’absence de ces travaux. Ils assument également l’indemnisation des dommages matériels subis par la route, ses dépendances et ses équipements.

Définition des responsabilités :
Imputation de la responsabilité à l’ensemble des parties impliquées dans les accidents de la route, y compris les manipulations des procès-verbaux de contrôle technique, l’octroi complaisant des permis de conduire et les responsables de l’entretien des routes.

Sont également pénalisés la délivrance de procès-verbaux de contrôle technique ou de conformité dans lesquels il est établi qu’un défaut constaté sur le véhicule n’a pas été mentionné conformément à la réglementation en vigueur, ou que ces documents comportent des faits matériellement inexacts.

Permis de conduire et formation :
Formation obligatoire, examens médicaux périodiques et lutte contre la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes afin de garantir la compétence des conducteurs.

Conduite professionnelle :
Organisation du transport de personnes, de marchandises et de matières dangereuses, avec l’adoption de certificats de qualification professionnelle, le respect des temps de conduite et de repos, et l’utilisation de dispositifs modernes de contrôle.

Contrôle et technologies :
Paiement électronique des amendes, dispositifs de détection des drogues, stations de pesage fixes et mobiles, ainsi que des systèmes nationaux d’information pour le suivi des accidents et des points noirs.

Lutte contre la fraude :
Criminalisation de l’importation, de la fabrication et de la commercialisation de pièces de rechange non conformes, et durcissement des sanctions lorsqu’elles sont à l’origine d’accidents.

Cadre pénal :
Classement des infractions selon leur gravité en contraventions, délits et crimes, avec la détermination des peines et des mesures complémentaires appropriées.

En conclusion, Monsieur le Ministre a affirmé que ce projet constitue une vision globale et équilibrée visant à bâtir un système routier sûr et durable, fondé sur la prévention, la dissuasion et la coordination entre l’ensemble des acteurs, tout en protégeant les citoyens et en garantissant leur droit à une mobilité sécurisée.