Simplification des procédures de paiement des frais liés aux transactions de véhicules neufs et aux contrôles techniques

La Direction Générale des Impôts (DGI) informe le grand public que, la taxe sur les transactions de véhicules neufs, ainsi que les droits applicables à la visite technique et à la contre-visite des véhicules automobiles et des véhicules remorqués, peuvent être acquittés auprès de l’ensemble des recettes des impôts sur le territoire national.

En effet, les nouvelles dispositions de la loi de finances 2026, prévoient le paiement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs après le dédouanement et avant l'immatriculation du véhicule.

Cette mesure vise à faciliter le paiement de ces deux droits, et à faciliter l’accès aux services fiscaux en offrant un service public plus proche, plus fluide et accessible sur toute l’étendue du territoire national.

Le paiement de ces droits peut s’effectuer selon l’une des deux méthodes suivantes :
• Contre remise d’une quittance (TVN et contrôle technique).
• Apposition de timbres mobiles fiscaux (Contrôle technique).

A titre de rappel, pour le paiement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs, les copies des documents ci-après doivent être présentés :
• Déclaration en douanes (D10), qui comprend les données de base du véhicule.
• Modèle N°846, délivré par les autorités douanières, relatif à la vérification des informations sur le véhicule.
• Carte Nationale d’Identité (CNI)