Licences d'importation des véhicules neufs : ambiguïté à propos des quotas

Les licences d'importation propres à l'automobile sont désormais entrée en vigueur. Les licences limitent ses quotas définis par deux critères essentiels; 50 de la moyenne des importations enregistrés durant les deux dernières années, ainsi qu'un coefficient prenant en considération la situation fiscale de chaque concessionnaire.

Pour certains concessionnaires, cela reste un peu flou. Le ministre de l'Industrie et des mines, Mr Abdeslem Bouchaoureb, déterminé à mettre de l’ordre dans le secteur de l’automobile, avait soulevé certains détails quant aux quotas annuels des importations de véhicules neufs, en faisant référence à une étude sérieuse qui a été réalisé, qui prend en considération 50 de la moyenne des importations enregistrée en 2014 et 2015, ainsi que d'autres paramètres en relation avec la situation fiscale de chaque concessionnaire, avec la :"mise en place des coefficients pénalisant les bilans fiscaux négatifs, sachant que certains concessionnaires déclarent des bilans déficitaires alors qu’ils réalisent des chiffres d’affaires importants. Un autre coefficient prendra en considération ceux qui ont essayé de booster leurs quotas en important l’année dernière beaucoup plus que d’habitude », précise le ministre Bouchouareb.

Du coté des concessionnaires, les textes ne sont pas clairs, car le souci se pose pour ceux qui distribuent plus d'une seule marque. Le calcul se fera-t-il sur la base des chiffres de chaque marque ou du concessionnaire, cette question fera l'objet d'une rencontre, selon certaines sources, entre concessionnaires et représentant du ministère de l'industrie et des mines afin de démêler les ambiguïtés.