Nouveau décret fixant les durées du permis de conduire

Publié le : 2015-09-30
Un nouveau décret vient d’être publié dans le journal officiel N°49 concernant les modifications des règles de la circulation routière, qui portent essentiellement sur la généralisation du permis de conduire pour les motos et la réduction de la durée de validité pour les permis de conduire des poids lourds et bus.

En effet, selon le texte du nouveau décret qui modifie les dispositions de l’article 185 du décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière, la durée de validité du permis de conduire est fixée à deux (2) ans pour la catégorie F (véhicules destinés aux infirmes ), de cinq (5) ans pour les catégories C1, C2 (véhicules de transport de marchandises), D (véhicules de transport de personnes) et E (véhicules des catégories B et F attelés d’une remorque), et de 10 ans pour les catégories Al, A2 (Motocyclettes de catégorie A, tricycles et quadricycles) et B.

La validité du permis de conduire de l'une ou l’autre catégorie ci-dessus, doit, au vu d'un certificat médical, être prorogée par le wali, selon le cas, comme suit :
- Deux (2), cinq (5) ou dix (l0) ans pour les conducteurs‚ âgés de moins de soixante-cinq (65) ans ;
- Cinq (5) ans pour les conducteurs‚ âgés de plus de soixante-cinq (65) ans.

Cette durée peut être réduite, en tant que de besoin, pour les catégories Cl, C2 et D par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des transports.

il est à précisé que désormais un permis est obligatoire pour les catégories A, A1 et A2, qui concernent les Motocyclettes, tricycles et quadricycles dont la cylindrée va de 50 cc à n'excède pas les 124,9 cc et qui n’exigeait pas de permis auparavant.
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