Véhicules importés par les particuliers: les douanes autorisent le transfert des véhicules vers les ports secs
Dans une démarche visant à alléger la forte pression exercée sur les ports maritimes et à réduire les pénalités liées à l'entreposage prolongé des conteneurs, la Direction générale des douanes (DGD) a décidé d’autoriser le transfert des conteneurs contenant des véhicules importés par des particuliers vers les ports secs.
Selon le site Echorouk Online, cette décision s’inscrit dans le cadre d’une correspondance officielle datée du 3 juin 2025, adressée aux directeurs régionaux des douanes, aux chefs des services régionaux du contrôle a posteriori ainsi qu’aux chefs des inspections douanières secondaires. Elle confirme l’annulation des instructions précédentes qui limitaient le dédouanement des véhicules aux seuls ports maritimes, ce qui engendrait des difficultés sur le terrain et retardait les opérations de dédouanement.
Ces nouvelles directives s’appuient sur le décret daté du 3 juillet 2024 relatif aux conditions d’agrément des zones de dédouanement, ainsi que sur des publications et notes interprétatives antérieures, notamment la note n° 188/00 D/SF/0081/81/17 du 31 janvier 2017, qui permet le traitement des marchandises groupées dans des conteneurs dans des entrepôts publics ou temporaires situés en dehors du port.
La correspondance précise que les véhicules importés par des particuliers, arrivant dans des conteneurs aux ports maritimes, peuvent être transférés vers les ports secs qui y sont rattachés. Ces derniers seront pris en charge par les bureaux de douane territorialement compétents, dans le cadre du régime de dédouanement généralement appliqué aux opérations commerciales. Ces ajustements permettent également le déchargement et le stockage des véhicules dans les zones douanières sous la responsabilité de l’exploitant, le transfert devant s’effectuer conformément aux lois et règlements en vigueur pour chaque mode de transport.
Le Directeur général des douanes a souligné que cette mesure s’inscrit dans les instructions des autorités publiques visant à faciliter la circulation des marchandises et à réduire la congestion au sein des ports. Il a également insisté sur la stricte application de ces instructions, en exigeant des services concernés qu’ils signalent immédiatement toute difficulté rencontrée sur le terrain dans la mise en œuvre de cette décision, en se référant au même numéro de la correspondance.
