PLF 2025: une nouvelle loi concernant l'importation de véhicules d'occasion de moins de 3 ans afin de réduire la spéculation
L'activité d'importation de véhicules d'occasion de moins de 3 ans d’âge connaît actuellement un large engouement, avec plus de 26 000 véhicules importés durant les huit premiers mois de l'année 2024. Cela a, en quelque sorte, créé une opportunité en or pour les spéculateurs, notamment avec l'absence de véhicules neufs chez les concessionnaires agréés.
Dans ce cadre, le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2025, présenté mercredi par le ministre des Finances, Laaziz Faid, devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), propose la modification des dispositions de l’article 110 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, qui stipule l’autorisation d’importation des véhicules de moins de trois (3) ans d’âge comme suit:
"Sont, également, autorisés au dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et
taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie."
Ainsi, la proposition inscrite dans le projet de loi des finances (PLF) pour l'année 2025, souligne que les véhicules d’occasion sont incessibles pendant 3 ans, à compter de la date de leur achat.
Selon l'exposé des motifs, cette modification vise à interdire la cession (vente) de ces voitures pendant une période de trois ans à compter de la date de leur acquisition, dans le but de réduire la spéculation sur ces véhicules, réorganiser le marché automobile en Algérie, et afin de contrôler le détournement des avantages fiscaux et douaniers liés à l’importation de véhicules à des fins spéculatives.
