LF 2021: institution d'une taxe sur la consommation des carburants des véhicules à chaque sortie aux frontières du pays

La loi de finances de l'exercice 2021, signée jeudi à Alger par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au dernier Journal officiel numéro 83, datée du 31 décembre 2020. La loi introduit une nouvelle taxe sur la consommation des carburants des véhicules à chaque sortie aux frontières du pays.

En effet, l'article 81 de la loi de finances 2020 dispose qu'il est institué une taxe sur la consommation des carburants des véhicules et camions à chaque sortie aux frontières du pays pour la compensation de l’écart entre le prix administré et le prix international des carburants (essence et gasoil).

Les tarifs de cette taxe sont fixés comme suit :

• 500 DA, pour les véhicules de tourisme ;
• 3.500 DA, pour les véhicules utilitaires et camions moins de dix (10) tonnes ;
• 12.000 DA, pour les camions plus de dix (10) tonnes et bus ;

Les véhicules appartenant aux administrations et établissements publics sont exonérés de cette taxe. Tandis que le produit de cette taxe est affecté au budget de l’État.

Ainsi, en plus de la taxe forfaitaire, fixée à 1.000 DA, appliquée pour chaque voyageur muni d’un passeport et se rendant à l’étranger par la voie routière, il faut, aussi, prendre en compte la nouvelle taxe sur la consommation des carburants des véhicules.