Nouvelles règles pour l'exercice de l'activité de l'enseignement de la conduite
Le ministère des Transports a fixé de nouvelles règles pour l’exercice de l’activité des auto-écoles, concernant notamment l’âge et les caractéristiques des véhicules utilisés dans l’enseignement de la conduite automobile, selon un nouvel arrêté ministériel publié au dernier journal officiel (N 4).
Il s’agit de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 14 février 2019, qui a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile.
Ces auto-écoles doivent répondre à des exigences à savoir être dotés d'une carte de voiture-école d'enseignement de la conduite, délivrée par le directeur des transports de wilaya.
Les modifications apportées par le nouvel arrêté concernent les dispositions des articles 6, 10 et 15 du cahier des charges relatif à certaines conditions d'ouverture des auto-écoles à temps partiel.
La modification de l’article 10 du cahier des charges concerne la condition de l’âge et des caractéristiques des véhicules destinés à l'enseignement de la conduite automobile.
Il est, à ce propos, exigé que l'âge d'accès pour la première fois en exploitation soit de moins de dix (10) ans pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3.500 kilogrammes, quinze (15) ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises et dix (10) ans pour les remorques et les semi-remorques.
"Ces véhicules en exploitation doivent être retirés de l'activité d'enseignement de la conduite automobile lorsqu'ils atteignent l'âge de huit (8) ans pour les motocyclettes, de quinze (15) ans pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3.500 kilogramme, de vingt-cinq (25) ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises et de trente (30) ans pour les remorques et les semi-remorques’’, selon les nouvelles dispositions.
Un délai de trente-six (36) mois, à partir de la date de publication du présent arrêté est accordé aux propriétaires des auto-écoles pour le changement de véhicule ayant atteint l’âge de retrait d’exploitation.
APS
