PLF 2021: la taxe sur la consommation des carburants à chaque sortie aux frontières du pays approuvée

Publié le : 2020-11-19

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont approuvé mardi plusieurs amendements et de nouveaux articles introduits dans le projet de loi de finances (PLF) pour l'exercice 2021 et soumis au vote lors de la séance plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l’institution parlementaire, en présence du ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, et de membres du Gouvernement.

Dans ce cadre, il est institué, selon l’article 81, une taxe sur la consommation des carburants des véhicules et camions à chaque sortie aux frontières du pays pour la compensation de l’écart entre le prix administré et le prix international des carburants (essences et gasoil).

Les tarifs de cette taxe sont fixés comme suit : 500 DA, pour les véhicules de tourisme, 3.500 DA, pour les véhicules utilitaires et camions moins de 10 tonnes, 12.000 DA, pour les camions plus de 10 tonnes et bus.

Sont exonérés de cette taxe les véhicules appartenant aux administrations et établissements publics.

APS

#taxe sur consommation carburant# PLF 2021# taxe carburant frontières du pays