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Taxe sur l'environnement: déjà applicable chez certaines assurances!

La Loi de Finance 2020 a vu l’instauration d’une nouvelle taxe sur la pollution d’un montant de 1500 da pour les véhicules légers et 3000 da pour les engins roulants, payable lors d’une souscription d’un contrat d’assurance.

La Direction Générale des Impôts avait à cette occasion, publiée les modalités d’application du texte de loi, précisant que la taxe est payable une fois par an quelque soit la durée de validité du contrat d’assurance.

A cet effet, nous avons décider de faire le tour de quelques agences d’assurance pour mieux estimer son champ d’application, il se trouve que des agences tel que la SAA, AXA et CIAR n’ont jusqu’à présent reçu aucune note relative à son application.

D’autre agences comme Alliance et CAAR ont déjà commencer à collecter ladite taxe mais avec des procédures dites temporaires, en effet selon une note interne de CAAR, le montant et la validité de la taxe doivent être mentionnés au dos de la police d’assurance souscrite en plus d’une quittance de payement, et ce jusqu’à établissement d’une procédure en bon et dû forme, il est a rappelé que les modalités publiés par la DGI précise que le montant de la taxe doit être porté sur le contrat d’assurance, chose qui n’est actuellement pas possible selon certain de nos interlocuteurs, du fait que leurs systèmes n’intègrent pas de commandes pour la mentionner.


Rédacteur
Passionné par le monde de l’automobile depuis l’enfance, grand amateur de mécanique, j’ai démonté mon premier moteur à 13 ans et depuis avoir les mains pleines de cambouis et le travail bien fait me procurent un grand sentiment de satisfaction, et aujourd’hui j’ai réussi à faire de ma passion mon métier

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