Achat de véhicule de plus d'un million de dinars : Le chèque obligatoire à partir du 1er juillet

À partir du 1er juillet, tout paiement égal ou supérieur à 1 000 000 da ( 100 millions de centimes) doit être effectué par chèque, notamment dans les transactions commerciales d’achat de véhicules neufs.

Dans un contexte de lutte contre l’informel, et réguler les marchés, un décret exécutif vient d’être publié, fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux, à travers les circuits bancaires et financiers.

Le texte stipule qu’à partir du 1 juillet “Tout paiement égal ou supérieur aux montants, ci-après, doit être effectué par des moyens de paiement scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers : cinq millions de dinars (5.000.000 DA), pour l’achat de biens immobiliers ; un million de dinars (1.000.000 DA), pour l’achat de yachts ou bateaux de plaisance avec ou sans voile, avec ou sans moteur auxiliaire, de matériels roulants neufs et d’équipements industriels neufs, de véhicules neufs, de motocyclettes et de cyclomoteurs soumis à immatriculation, auprès des concessionnaires automobiles ou autres distributeurs et revendeurs agréés ; de biens de valeur auprès des marchands de pierres et métaux précieux ; les objets d’antiquité et d’œuvres d’art ; de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques », précise le texte.

Comme précisé dans le texte, tout achat de véhicule neufs motocycles, camionnettes, camions et tracteurs routiers, remorques et semi-remorques, autocars, autobus et engins roulants sont concernés par cette nouvelle mesure, désormais, tout client désirant acheté un véhicule neuf dépassant les 100 millions de centimes, doit régler le paiement par chèque.