Autorisation de l’importation de bus transportant des personnes de moins de 5 ans
Le secteur des véhicules et du transport en Algérie connaît des évolutions significatives ces derniers temps, ce qui a été renforcé par la Loi de Finances 2024 qui vient d'offrir une nouvelle perspective aux acteurs économiques du secteur du transport, en particulier dans le domaine du transport de personnes.
En effet, la Loi de Finances 2024 a autorisé l’importation de bus de moins cinq (5) ans par les acteurs économiques œuvrant dans le transport de personnes.
Par ailleurs, concernant les caractéristiques précises des bus autorisés à l’importation, les détails seront définis ultérieurement à travers des textes d’application spécifiques.
L’article 112 de la Loi Financière de 2024 stipule : « Il est autorisé aux opérateurs du transport de personnes d’importer des bus dédiés à ce service, âgés de moins de cinq (5) ans. Les modalités d’application de cet article seront définies par voie réglementaire. »
