Importation des véhicules de moins de trois ans : la suspension de la délivrance des cartes grises est maintenue

Dans une réponse écrite adressée au député de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ben Ali Tahar, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a indiqué qu’aucune décision de gel de l’importation des véhicules de moins de trois ans n’avait été prise.

Les services des douanes continuent d’effectuer les formalités de dédouanement conformément au décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023, qui régit les conditions et modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules d’occasion importés par les résidents algériens.

Le ministre a également précisé que les véhicules importés bénéficient d’une admission temporaire sur le territoire national, matérialisée par un laissez-passer douanier valable un mois, non renouvelable. Pendant ce délai, les importateurs doivent déposer leur dossier de dédouanement auprès des bureaux des douanes compétents. Cette mesure vise à faciliter les démarches pour les résidents qui souhaitent importer un véhicule.

Par ailleurs, dans une réponse adressée au député de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ben Ali Tahar, le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, a fait savoir que la suspension de la délivrance de la carte grise pour les véhicules importés de moins de trois ans est toujours en vigueur.

En effet, depuis le 1er octobre 2024, la délivrance des cartes grises pour les véhicules de moins de trois ans est suspendue. Cette décision, prise par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, s’inscrit dans le cadre d’une évaluation des procédures administratives et d’un renforcement des mécanismes de contrôle. Le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, a assuré que cette suspension est temporaire et sera levée une fois les contrôles terminés.