Importation des véhicules: le diesel est autorisé dans ce cas

En effet, les véhicules importés dans le cadre des avantages fiscaux sont des véhicules importés via le régime douanier spécial dans le cadre des licences d’importations soit par les invalides de la guerre de libération nationale ou les enfants de Chouhada handicapés ou les nationaux établis à l’étranger, à leur retour définitif au pays ou les personnes handicapées à titre civil ou bien les diplomates algériens après la fin de leur mission à l’étranger.

Selon l'article 59 de la loi de finances pour l'exercice 2023, les avantages fiscaux sont accordés aux véhicules suivants:

— les véhicules dont la cylindrée est inférieure ou égale à 1800 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique) ;
— les véhicules dont la cylindrée est inférieure ou égale à 2000 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par compression (diesel) ou hybrides (diesel et électrique) ;

— les véhicules électriques.

Lorsque la cylindrée des véhicules importés dans le cadre des avantages fiscaux suscités dépasse les volumes susvisés, leur dédouanement s’effectue avec paiement partiel ou total des droits et taxes exigibles, comme suit :

— Pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique) :

• d’une cylindrée supérieure à 1800 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3, paiement de vingt pour cent (20%) du montant des droits et taxes exigibles ;
• d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3, paiement de cinquante pour cent (50%) du montant des droits et taxes exigibles ;
• d’une cylindrée supérieure à 2500 cm3, paiement de la totalité du montant des droits et taxes exigible.

— Pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par compression (diesel) ou hybrides (diesel et électrique) :

• d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3, paiement de vingt pour cent (20%) du montant des droits et taxes exigibles ;
• d’une cylindrée supérieure à 2500 cm3 et inférieure ou égale à 3000 cm3, paiement de cinquante pour cent (50%) du montant des droits et taxes exigibles ;
• d’une cylindrée supérieure à 3000 cm3, paiement de la totalité du montant des droits et taxes exigibles ».

Pour rappel, l'article 112 de la loi de finances pour l'exercice 2020 stipule ce qui suit : " La cylindrée des véhicules importés dans le cadre des avantages fiscaux accordés conformément aux dispositions des articles 202, modifié et complété du code des douanes, 59, modifié et complété de la loi de finances pour 1979, 178-16, modifié et complété de la loi de finances complémentaire pour 1983 et 110, modifié, de la loi de finances pour 1990, est fixée comme suit :

— inférieure ou égale à 1800 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ;
— inférieure ou égale à 2000 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par compression (diesel)."