Importation des voitures: désignation des membres du comité chargé de l’examen des dossiers des concessionnaires
Les membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs ont été désigné, selon le Journal officiel n°40 daté du 31 mai 2021.
En effet, l'arrêté ministériel du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 modifiant et complétant l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant la désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement, vient d’être publié au Journal officiel n°40.
Dès son installation, le comité établit et adopte son règlement intérieur et le manuel des procédures d'examen et de suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs. Ce comité est notamment chargé d'examiner les dossiers de demande d'agréments et d'émettre un avis à l'attention du ministre chargé de l'industrie sur les demandes relatives à l’agrément.
L’agrément est délivré par le ministre chargé de l’industrie, sur avis conforme du comité, dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de délivrance du récépissé de dépôt.
Effectivement, la nomination des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, marque une certaine progression de la situation des importations des voitures neuves.
