Importation véhicule via licence moudjahidines : Toujours autant d’engouement, malgré le rétrécissement du champ d’application
L’importation de véhicules via le régime douanier spécial dans le cadre des licences d’importations des anciens moudjahidine est plus que jamais d’actualité, avec l’énorme crise du secteur automobile algérien.
Les anciens moudjahidines ont la possibilité d’importer un véhicule sans payer les taxes et droits de douanes. Ce type d’importation connait un énorme succès, dans l’univers de chaos qui caractérise le marché automobile algérien.
En effet, malgré le fait que le champ d’application de la licence d’importation de véhicule pour les moudjahidine ait rétrécie, ce type d’importation est toujours très recherché. Depuis la loi de finance 2020, les cas couverts par le dispositif sont moins nombreux qu'auparavant.
Voici l'article 112 de la Loi de Finance 2020 qui les définie : « La cylindrée des véhicules importés dans le cadre des avantages fiscaux accordés conformément aux dispositions des articles 202, modifié et complété du code des douanes, 59, modifié et complété de la loi de finances pour 1979, 178-16, modifié et complété de la loi de finances complémentaire pour 1983 et 110, modifié, de la loi de finances pour 1990, est fixée comme suit :
— inférieure ou égale à 1800 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ;
— inférieure ou égale à 2000 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par compression (diesel). »
Conséquemment, en dehors de ces catégories, l’importateur aura des surprises coté douanes et taxes, car précédemment, la cylindrée possible via ce dispositif était jusqu’à 2000 cm3 en essence et jusqu’à 2500 cm3 en diesel. Ceux qui prennent par méconnaissance en référence les anciennes normes (Avant 2020), devront payer les droits de douane et les taxes, ce qui changera totalement le cout total du véhicule.
