Industrie Automobile : les avantages fiscaux du SKD et CKD vont étre révisés
Publié le : 2017-08-01
Le ministère de l’Industrie et des mines va revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD/CKD, après avoir constaté ‘‘plusieurs dysfonctionnements’’ depuis sa mise en œuvre en 2000, a indiqué lundi le ministère dans un communiqué.
Sur la base d’une étude réalisée par son département ministériel, le ministre de l’Industrie et des mines, M. Mahdjoub Bedda, a jugé ‘‘urgent de revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD/CKD, qui a non seulement diminué les recettes budgétaires de l’Etat mais aussi les réserves de change, sans atteindre les objectifs prévus’’, signale le ministère.
Sur le plan fiscal, des incohérences de taux de droits de douane sont constatées. Ainsi, la majorité des produits importés dans le cadre du dispositif SKD sont taxés au même titre que le produit fini. A cet effet, la définition d’un principe de taxation douanière graduel prenant en compte le mode de présentation du produit (produit en CKD, produit en SKD, produit fini) est utile et nécessaire à l’effet d’encourager les industries de montage et défavoriser l’importation du produit fini.
En ce qui concerne la filière automobile à elle seule, le manque à gagner pour le Trésor public dû à l’importation des collections destinées à l’activité de montage de véhicules (SKD), exonérée de droits de douanes en vertu des dispositions de la loi de Finances 2010, a atteint 13 milliards de DA en 2016 et 6,82 milliards de DA en 2015. Ce chiffre est de 8,24 milliards de DA pour les cinq premiers mois de l’année en cours.
Les importations de collections SKD destinées à la filière de l’industrie mécanique (tracteurs, bus, véhicules de tourisme et véhicules de transport de marchandises) ont atteint plus de 473 millions de dollars en 2016 contre plus de 81 millions de dollars en 2015. Durant les cinq premiers mois de 2017, ces importations se sont élevées à plus de 815 millions de dollars.
Pour les véhicules de tourisme, les importations des kits d’assemblage ont dépassé 277 millions de dollars en 2016 contre plus de 27 millions de dollars en 2015.
Dans ce cadre, le ministère a constaté que les prix sortie usine étaient relativement élevés malgré les avantages fiscaux accordés, c’est pourquoi l’octroi et le renouvellement des autorisations seront subordonnés à la question des prix des véhicules, avise le ministère. Sur la base de cette étude, le ministère de l’Industrie et des mines a préconisé une série de recommandations consistant notamment en l’instauration de conditions d’accès au dispositif CKD/SKD qui portent essentiellement sur l’investissement et la création d’emploi.
Il a également proposé de limiter la durée des avantages fiscaux, accordés actuellement pour une durée indéterminée, et surtout de subordonner le renouvellement aux avantages du régime SKD/CKD à l’exportation d’une partie de la production. L’étude en question fait ressortir qu’il est indispensable de mettre en place un mécanisme de suivi et de contrôle multi-sectoriel composé des ministères de l’Industrie et des Finances (Douanes et Impôts).
APS
Sur la base d’une étude réalisée par son département ministériel, le ministre de l’Industrie et des mines, M. Mahdjoub Bedda, a jugé ‘‘urgent de revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD/CKD, qui a non seulement diminué les recettes budgétaires de l’Etat mais aussi les réserves de change, sans atteindre les objectifs prévus’’, signale le ministère.
Sur le plan fiscal, des incohérences de taux de droits de douane sont constatées. Ainsi, la majorité des produits importés dans le cadre du dispositif SKD sont taxés au même titre que le produit fini. A cet effet, la définition d’un principe de taxation douanière graduel prenant en compte le mode de présentation du produit (produit en CKD, produit en SKD, produit fini) est utile et nécessaire à l’effet d’encourager les industries de montage et défavoriser l’importation du produit fini.
En ce qui concerne la filière automobile à elle seule, le manque à gagner pour le Trésor public dû à l’importation des collections destinées à l’activité de montage de véhicules (SKD), exonérée de droits de douanes en vertu des dispositions de la loi de Finances 2010, a atteint 13 milliards de DA en 2016 et 6,82 milliards de DA en 2015. Ce chiffre est de 8,24 milliards de DA pour les cinq premiers mois de l’année en cours.
Les importations de collections SKD destinées à la filière de l’industrie mécanique (tracteurs, bus, véhicules de tourisme et véhicules de transport de marchandises) ont atteint plus de 473 millions de dollars en 2016 contre plus de 81 millions de dollars en 2015. Durant les cinq premiers mois de 2017, ces importations se sont élevées à plus de 815 millions de dollars.
Pour les véhicules de tourisme, les importations des kits d’assemblage ont dépassé 277 millions de dollars en 2016 contre plus de 27 millions de dollars en 2015.
Dans ce cadre, le ministère a constaté que les prix sortie usine étaient relativement élevés malgré les avantages fiscaux accordés, c’est pourquoi l’octroi et le renouvellement des autorisations seront subordonnés à la question des prix des véhicules, avise le ministère. Sur la base de cette étude, le ministère de l’Industrie et des mines a préconisé une série de recommandations consistant notamment en l’instauration de conditions d’accès au dispositif CKD/SKD qui portent essentiellement sur l’investissement et la création d’emploi.
Il a également proposé de limiter la durée des avantages fiscaux, accordés actuellement pour une durée indéterminée, et surtout de subordonner le renouvellement aux avantages du régime SKD/CKD à l’exportation d’une partie de la production. L’étude en question fait ressortir qu’il est indispensable de mettre en place un mécanisme de suivi et de contrôle multi-sectoriel composé des ministères de l’Industrie et des Finances (Douanes et Impôts).
APS
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