PLF 2025: les vignettes automobiles pour les véhicules de 10 chevaux ou plus seront revues à la hausse

Publié le : 2024-10-17

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2025, plusieurs changements concernant la vignette automobile sont prévus, notamment une augmentation pour les catégories de véhicules de tourisme et utilitaires de 10 chevaux et plus. Par ailleurs, l’achat des vignettes automobiles sera désormais possible à distance.

En effet, Le PLF 2025 prévoit dans son article 56 la création de l’article 301 bis au sein du code du timbre. Cet article dispose que : "Nonobstant les dispositions de l’article 301 du présent code, la vignette automobile peut être acquise en ligne". Notant que la vignette acquise en ligne ainsi que son reçu de paiement, sont téléchargeables. Cependant, l’obligation d’apposition de la vignette automobile sur le pare-brise du véhicule ne s’applique pas à la vignette acquise en ligne, mais la vignette et son reçu de paiement doivent faire l’objet de présentation, à l’occasion de contrôles effectués, par les agents habilités.

Ainsi, les automobilistes pourront régler leur vignette via les cartes EDAHABIA ou CIB et imprimer le reçu de paiement, à présenter en cas de contrôle routier. Ce dispositif vise à simplifier les démarches pour les usagers tout en modernisant le processus d’acquisition de la vignette, à réduire les files d’attente et à diminuer la pression sur les services fiscaux. Les longues attentes dans les bureaux des impôts, surtout à l'approche de la fin des périodes d'acquisition, ne seront plus qu’un mauvais souvenir. Grâce à ce système, les automobilistes pourront obtenir leur vignette rapidement et à tout moment, puisque le service sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Par ailleurs, il a été proposé d'augmenter la valeur de la vignette automobile pour les catégories de véhicules de tourisme et utilitaires de 10 chevaux et plus, selon les tarifs suivants :

— Véhicules de moins de trois (03) ans : 25 000 DA au lieu de 10 000 DA.
— Véhicules âgés de trois (03) à six (06) ans : 20 000 DA au lieu de 6 000 DA.
— Véhicules âgés de six (06) à dix (10) ans : 15 000 DA au lieu de 4 000 DA.
— Véhicules de plus de dix (10) ans : 10 000 DA au lieu de 3 000 DA.

Selon l'exposé des motifs, la présente proposition de mesure a pour objet de relever le tarif de la vignette automobile applicable aux véhicules de tourismes et véhicules aménagés en utilitaires, d’une puissance de 10 chevaux, afin de subvenir à l’entretien des infrastructures routières.

L’actualisation progressive des tarifs de la vignette automobile qui n’ont pas fait l’objet de révision depuis l’institution de la vignette en 1997, s’impose comme nécessité pour compenser l’augmentation des coûts liés à la gestion du trafic et la sécurité routière, ainsi que le financement des projets de transport publics de voyageurs et de marchandises

#vignette automobile 2025