Rappel: les plaques d’immatriculation des véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue doivent être remplacées

Publié le : 2021-12-05

Les propriétaires des véhicules dont la date de mise en circulation est inconnue et immatriculés 22 doivent se rapprocher des services concernés pour changer leur plaque d’immatriculation avant le 31 décembre 2021, et ce, selon l'arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles, publié au Journal officiel n°58 du 25 Juillet 2021.

Selon l’arrêté en question, pour les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, les chiffres arabes devant préciser cette année de mise en circulation sont remplacés par le diagramme 33. Ainsi, les cartes et les plaques d’immatriculation portant le diagramme 22, doivent être remplacées par le diagramme 33 au plus tard, le 31 décembre 2021.

Pour rappel, les diagrammes représentant les dix (10) wilayas créées par la loi n° 19-12 du 11 décembre 2019, modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays, rentreront aussi en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Il s'agit des wilayas suivantes: Timimoun (49), Bordj Badji Mokhtar (50), Ouled Djellal (51), Béni Abbès (52), In Salah (53), In Guezzam (54), Touggourt (55), Djanet (56), El Meghaier (57) et El Meniaâ (58).

#Plaque d’immatriculation# année de mise en circulation