Construction automobile: les nouvelles conditions exigées des investisseurs
Le gouvernement a endossé mercredi deux projets de décrets exécutifs fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs ainsi que les cahiers des charges y afférents. En effet, le projet de décret pour la construction locale de véhicules vise à définir une nouvelle stratégie pour l’industrie de montage de véhicules en rupture avec l’approche rentière adoptée jusque-là, et qui a été préjudiciable aux ressources de l’État et aux intérêts des consommateurs", selon le communiqué du Premier ministère.
En attendant que le nouveau cahier des charges soit publié, le quotidien arabophone El Bilad a révélé certaines conditions auxquelles seront soumis les futurs investisseurs dans le domaine.
Concernant l’intégration du produit local dans l’industrie automobile, le décret oblige les investisseurs à garantir un taux d’intégration d’au moins 50% au cours des cinq premières années du projet, et ceci selon les étapes suivantes :
1. Un taux d’intégration pas inférieur à 30% dès le début du projet.
2. Un taux d’intégration pas inférieur à 35% à partir de la troisième année.
3. Un taux d’intégration pas inférieur à 40%, à partir de la quatrième année.
4. Un taux d’intégration pas être inférieur à 50%, à partir de la cinquième année.
Selon le journal El Bilad, avant le démarrage de l’activité automobile, l’investisseur algérien qui souhaite entrer dans ce domaine passera par trois étapes principales :
1. Licence temporaire: Celle-ci est remise aux investisseurs par le ministère de l’Industrie dans les 30 jours suivant la date du dépôt de la demande de licence (temporaire), après réception d'un accusé de réception.
Cette licence temporaire permet à l’investisseur d’être inscrit au registre du commerce et d’entamer les procédures administratives du projet. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une licence pour débuter dans l’activité de fabrication automobile, sa validité s'étend jusqu'à 36 mois et peut être prolongée de 12 mois.
2. Licence définitive: Le démarrage de l’activité de fabrication automobile est subordonné à l’obtention de la licence définitive. Elle est accordée après des visites de terrain par un comité ministériel mixte dans le but de s’assurer que l’investisseur respecte les termes du cahier des charges et prépare un rapport à ce sujet.
Le comité ministériel mixte chargé d'inspecter les usines avant d'octroyer des licences à leurs propriétaires pour pratiquer l'industrie automobile est composé de représentants des ministères de l'industrie, des mines, du commerce et des finances, le recours à des experts externes au comité est possible si nécessaire, également, les investisseurs peuvent déposer des recours contre les décisions du comité devant un autre comité installé par le ministère de l'industrie.
La licence définitive de l'activité de montage est délivré dans les 30 jours suivant le dépôt d'un autre dossier intitulé "Demande de licence définitive".
3. Évaluation technique pour bénéficier du régime fiscal préférentiel: Avec la rédaction du nouveau texte légal de régulation de l’activité, un régime fiscal préférentiel sera accordé aux constructeurs agréés sur la base d’une évaluation technique réalisée par le ministère de l’Industrie. Et le certificat d’évaluation technique est délivré dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande d’obtention, afin de bénéficier du régime fiscal préférentiel.
Concernant les investisseurs étrangers, ils peuvent exercer une activité de fabrication automobile en Algérie à condition qu’ils soient des fabricants de premier plan dans le domaine au niveau international, et qu’ils soient prêts à transférer la technologie en Algérie, tout en fournissant une étude technique pour le projet à réaliser par des bureaux d’études de renommée internationale.
