Importation de véhicules neufs : la taxe TVN désormais payable après le dédouanement
L’Inspection Divisionnaire des Douanes à Mostaganem, relevant de la Direction régionale des douanes de Chlef, a émis une correspondance officielle relative aux procédures de dédouanement des véhicules neufs, dans le cadre de l’application des dispositions de la loi de finances pour l’année 2026.
Selon le document daté du 29 décembre 2025, l’ensemble des agents des douanes et des déclarants exerçant au niveau de l’Inspection Divisionnaire des Douanes de Mostaganem ont été informés de l’annulation de l’obligation de présenter le reçu de paiement de la taxe sur les véhicules neufs (TVN) lors de l’opération de dédouanement.
La correspondance précise que cette mesure s’inscrit dans le sillage des nouvelles modifications introduites par la loi de finances 2026, lesquelles ont porté sur l’amendement de l’article 147 bis du Code du timbre. Désormais, la présentation du reçu de paiement de la taxe sur les véhicules neufs n’est plus une condition obligatoire pour le dédouanement des véhicules.
Auparavant, l’article 147 bis disposait que : « La taxe est acquittée à l’importation par les usagers, avant toute opération de dédouanement, auprès de la recette des impôts relevant du bureau des douanes chargé des procédures. »
Après modification, l’article stipule désormais que : « Cette taxe est acquittée à l’importation par les usagers auprès de la recette des impôts, après l’opération de dédouanement et avant l’immatriculation du véhicule. »
En d’autres termes, le paiement de la taxe sur les véhicules neufs interviendra désormais après le dédouanement, et non plus avant, ce qui permettra de simplifier les procédures de dédouanement et de se conformer aux nouvelles dispositions légales applicables à partir de l’année 2026.
Le document souligne enfin que cette nouvelle mesure s’applique exclusivement aux déclarations en douane relatives aux véhicules neufs déposées à compter du 1er janvier 2026, tandis que les déclarations déposées avant cette date demeurent soumises aux procédures antérieures, y compris l’obligation de présenter le reçu de paiement de la taxe.
