Mise en œuvre de la nouvelle phase du Système d’Information National d’Immatriculation des Véhicules
Les autorités publiques ont annoncé le lancement de la troisième phase de généralisation du Système d’Information National d’Immatriculation des Véhicules, à partir du 5 avril 2026. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la généralisation progressive de ce système, en application de l’instruction ministérielle n° 4224 datée du 28 février 2026, émanant du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports.
Selon les communiqués publiés par les communes, cette phase couvre l’ensemble des opérations liées aux véhicules déjà immatriculés, ainsi que les véhicules neufs fabriqués localement ou acquis auprès des concessionnaires. Elle inclut également les engins de travaux publics importés et les véhicules importés dans le cadre de l’admission temporaire.
En effet, dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, il sera procédé à l’arrêt des applications locales d’immatriculation des véhicules, tandis que la validation des contrats de vente de véhicules sera désormais transférée aux services d’immatriculation via le nouveau système informatique.
Dans ce sens, les communes ont précisé que le traitement des dossiers de radiation des cartes grises se fera selon le nouveau système informatisé. Ainsi, conformément au nouveau système informatique, la radiation des cartes grises se fera exclusivement au niveau des bureaux d’immatriculation des véhicules, au lieu des bureaux de l’état civil.
Le dossier de radiation de la carte grise comprend la présentation d’une copie de la carte grise radiée, une copie de la carte nationale d’identité biométrique du vendeur et de l’acheteur, ainsi qu’un certificat de résidence, la carte originale d’identité biométrique, et deux photos d’identité pour chacun du vendeur et de l’acheteur.
Les dossiers des véhicules, qu’ils soient locaux ou importés, doivent être déposés au niveau du service d’immatriculation des véhicules, avec l’adoption du nouveau système pour le traitement des dossiers, incluant les véhicules neufs et d’occasion.
Les services concernés ont confirmé que l’accomplissement de ces procédures nécessite la présentation de la carte nationale d’identité biométrique, étant indispensable pour accéder au nouveau système informatique.
