Commission des finances : Importation des véhicules d'occasion en essence et diesel
Alors que le projet de loi relatif à l’importation de véhicules de moins de 3 ans en motorisation essence a été entérinée par le conseil des ministres, et après l’appel des membres de la Commission des finances et du budget à l’Assemblée Populaire Nationale (APN) d’augmenter l’âge des véhicules importés à 5 ans en incluant les motorisations diesel, aujourd’hui lors du débat autour de PLF 2020, la commission propose un amendement de l’article 106 qui inclus les motorisation diesel pour les véhicules de moins de 3 ans.
De ce fait, il semblerait que la proposition d’augmenter l’âge maximum des véhicules à 5 ans n’est pas à l’ordre du jour, mais la commission a mis l’accent sur les véhicules de moins de trois ans équipés d’une moteur diesel, à condition d’être conforme aux normes internationales relative à la protection de l’environnement.
Il est à rappeler que dans le texte de la loi de finance relatif à l’importation des véhicules d’occasion, les citoyens seront autorisés à importer des véhicules d'occasion de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, et dans le respect des normes et standards internationaux, notamment la protection de l'environnement.
