Importation de véhicules d'occasions: oui...mais pas encore!
La loi de finances de l'exercice 2020 a été publiée au dernier Journal officiel (n° 81), datée du 30 décembre 2019. Et c’est avec beaucoup d’impatience qu’une partie d’Algérien attendent l’entrée en vigueur de ladite loi afin de pouvoir enfin importer des véhicules d’occasion de moins de trois ans, mais selon un communiqué de la Direction Générale des Douanes, les modalités d’application de l’article ne sont pas encore fixées, donc pas d’importation possible pour l’instant.
Et selon ce même communiqué, les modalités d’application de l’article relatif à l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans seront fixés par un arrêté, lequel est en cours de préparation, conjoint des ministres, chargés respectivement, des affaires étrangères, de l’intérieur, des finances et des mines, qui sera publier au journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.
Pour rappel, l’article 110 de la loi de finance 2020 stipule que les citoyens pourront importer des véhicules touristiques d'occasion une fois tous les trois ans, équipés d'un moteur à essence, de moins de trois ans, à leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes légales et dans le respect des normes de protection de l'environnement.
