Loi de Finance 2020: nouvelle taxe sur les véhicules!
Selon la Loi de Finance 2020, l’article 84 stipule l’instauration d’une nouvelle taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants. Elle est due à l’occasion de la souscription du contrat d’assurance par le propriétaire de véhicule ou de l’engin roulant. Les tarifs de cette taxe sont fixés comme suit :
-1.500 DA, pour les véhicules de tourisme
-3.000 DA, pour les autres véhicules et engins roulants.
Le montant de cette taxe n’intègre pas l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est collectée par les assureurs. Le produit de cette taxe est réparti comme suit : 70%, au profit du budget de l’Etat ; 30%, au profit de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Mais comme pour l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans, les modalités d’application de cet article n’ont pas encore été définis, surtout si la taxe doit être payée encore en cas de changement du propriétaire du véhicule !
